Conditions générales de vente

Lors de la première commande, le Client est invité à créer son compte afin de générer un identifiant et les données de contrôle d'identification qui lui permettront d'accéder à ses informations (commandes, factures, coordonnées...). Pour une expérience optimale, ce compte doit être rattaché à un nom et prénom, une adresse email, l’adresse de domiciliation de l’entreprise et un numéro de téléphone.

L'ouverture de compte peut impliquer la collecte des données personnelles. La rubrique "Politique de données personnelles" est consultable ci-dessous.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations fournies par le client s'avèreraient fausses ou erronées. Le Client est responsable de la confidentialité de son identifiant et de ses données ainsi que de toutes les activités exercées à l'aide de son compte.

Les réponses à l'ensemble du formulaire de création de compte sont obligatoires afin de permettre aux internautes de réaliser une commande. Le processus de gestion de commande du Site Internet www.lightonline.pro nécessite la création d'un compte dans lequel les informations des Clients sont stockées et protégées par un mot de passe choisi par ce dernier. Le renseignement des informations nominatives concernant les Clients sont indispensables pour le traitement et la livraison des commandes. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès à ses données ;
• d’un droit de rectification de ses données : le Client peut utiliser le formulaire du site " Mon Compte / Mes informations personnelles " ou envoyer un message électronique à amenagement@lightonline.fr ;
• d’un droit d’effacement de ses données : le Client peut se rendre dans la rubrique "Mon Compte / Moduler mes informations personnelles"
• d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données ;
• d’un droit de limitation de ses données ;
• d’un droit de portabilité de ses données.

Les droits susvisés s’exercent en faisant la demande par simple courrier à l'adresse : LightOnline.pro - 7 Rue du 29 Juillet - 75001 PARIS ou par message électronique à amenagement@lightonline.fr

Le Vendeur peut décider de proposer ses offres commerciales, ainsi que des offres commerciales de sociétés tierces partenaires sélectionnées à ses Clients qui l'auront accepté lors de leur inscription sur le Site Internet en cochant les options suivantes :

"J’accepte de recevoir par email les newsletters des partenaires de LightOnline.pro et j’accepte que mes données leur soient transmises" et/ou

"J’accepte de recevoir par email les newsletters de LightOnline.pro"

Le Client s’engage à ne fournir, dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, que des informations nominatives exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse où le Client ne s’acquitterait pas de cette obligation de sincérité, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Site Internet. Le Client est informé qu’il s’expose, en cas de fausse déclaration, aux sanctions prévues par l’article 441-1 du Code pénal ci-après reproduit : "Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende."

Pour plus de précisions, Le Client est invité à consulter le lien « Politique de confidentialité » disponible sur le Site Internet.

Le Client garantit qu’il est titulaire des données personnelles et informations pouvant être communiquées lors du dépôt d’avis en ligne, dont les conditions sont détaillées dans la politique du traitement des avis en ligne. Ces données doivent avoir été collectées de façon loyale. En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenu responsable du contenu relatif aux données personnelles pouvant figurer dans les avis en ligne. Toutefois, tout utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité relatif à ses données, qu’il peut exercer en envoyant une demande à l’adresse suivante : amenagement@lightonline.fr

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Les échantillons ou les illustrations n'ont pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques de certains produits peuvent être soumis à des variations inhérentes à leur fabrication ou à leur nature, entrant dans les tolérances d'usage. Les quantités disponibles indiquées lors de la commande sont basées sur le relevé des stocks. Des écarts peuvent exister. Le Client en sera informé dans les plus brefs délais. En cas d'indisponibilité totale, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande. En cas d'indisponibilité partielle, le Vendeur indiquera le délai de disponibilité ou procèdera au remboursement du produit indisponible dans un délais de 30 jours.

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Pour passer une commande, le Client doit justifier de son identification telle qu'enregistrée lors de l'ouverture de compte. La validation de la commande et le choix du mode de règlement valent preuve de l'accord du Client, acceptation des présentes conditions générales et exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Le Client recevra un email de confirmation de sa commande accompagné des CGV en pièce jointe.

Dans le cas d’un retard de livraison attesté, le Client peut annuler la commande des produits concernés par ce retard de livraison et être remboursé.

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Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison des hausses des prix fabricants, des variations des coûts de main d'œuvre, de matières premières, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix, dont écocontribution, sont indiqués en euros, hors taxes, et sont soumis à la TVA applicable au jour de la commande. Ils peuvent être soumis à des conditions ou à une durée de validité limitée. Ils ne tiennent pas compte des frais éventuels de préparation et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement serait répercuté sur le prix de vente des produits et des prestations de services.

Toutes les commandes et prestations de services sont réglées dans leur intégralité, au comptant, sans escompte ni remise, avant la livraison ou le retrait des produits commandés et avant l'exécution de la prestation, sauf conditions particulières ou catégorielles en disposant autrement. Tout retard de paiement à l'échéance prévue entraînera de plein droit au profit du Vendeur le paiement d'intérêts calculés au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage sur le montant du et ce du jour contractuellement prévu au jour effectif du paiement. Une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement sera également due.

Le Vendeur se réserve le droit d'honorer ou d'annuler toute nouvelle commande d'un Client qui n'aurait pas réglé ses commandes précédentes ou toute nouvelle commande non réglée.

7.1 Délais

Le Vendeur s'engage à livrer les produits commandés dans le délai maximal prévu pour chaque produit et indiqué sur la fiche produit.
En cas de commande par le Client de produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison sera basé sur le délai le plus long.
En cas de retard de plus de sept (7) jours le Client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande en envoyant un message électronique au service Client amenagement@lightonline.fr.
Dans ce cas, s'il reçoit le produit après sa demande d'annulation, il devra le refuser en mentionnant "refusé pour annulation délai".
Toutefois en cas de retard dû à des évènements répondant à la définition de la force majeure selon l’article 1218 du code civil, le Vendeur ne pourra être tenu responsable par le Client.
Le Vendeur procédera au remboursement du produit et aux frais de port au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le refus du colis de la part du Client.
Concernant les ventes intervenant à l'approche d'une période de fêtes (Noël, Pâques, Fête des mères et des pères, etc.), seuls les produits pour lesquels le Vendeur le mentionne expressément pourront être livrés avant la date desdites fêtes.

Expédition

Les commandes de produits en stock sont expédiées sous 24h ouvrées, du lundi au vendredi.
Pour les produits sur commande, le délai de disponibilité est clairement indiqué dans la fiche produit et pendant le processus de commande. L'expédition est réalisée par le Vendeur dès réception du produit de la part de son fournisseur.
Les commandes passées le vendredi après-midi, samedi ou dimanche sont expédiées le lundi suivant.

Dans le cas où tous les produits de la commande sont en stock, le Client peut être invité à choisir un mode de livraison express (via Chronopost ou Géodis) dans la limite des restrictions géographiques de cette prestation et selon les ventes et produits du panier.
Si la commande est réalisée avant midi (12h00) alors l'expédition est effectuée le jour même et la livraison Express garantie en 1 à 2 jours ouvrés (selon le transporteur)
Si la commande est réalisée après midi (12h00) alors l'expédition est effectuée le lendemain (ou le jour ouvré suivant) et la livraison Express garantie en 1 à 2 jours ouvrés (selon le transporteur)

7.2 Avertissements

Toutes les livraisons sont annoncées préalablement au Client par l'envoi d'un message électronique : le Vendeur prévient le Client de l'expédition de son colis et du contenu de celui-ci.
Un bon de livraison est toujours joint au colis.
Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de livraison, récapitulant les produits effectivement présents dans le colis, est joint.
Le Vendeur rappelle au Client que :

• L’adresse de livraison renseignée lors de la commande (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;
• Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner lors de la commande un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable ;
• Si le Client ne se présente pas dans le point relais dans lequel se trouve son colis, celui-ci sera retourné à l’expéditeur. Si le Client souhaite une relivraison de son colis, les frais de cette nouvelle expédition seront à sa charge (règlement par chèque demandé).
• Toute nouvelle livraison résultant d’une erreur concernant les informations nécessaires à la livraison telles que (l’adresse de livraison, le lieu de livraison, l'accessibilité du lieu, le numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous) et/ou de l'absence du Client au rendez-vous fixé, sera à la charge du Client. Le cas échéant, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

Si le Client a besoin de reporter la date de livraison de sa commande suite à un retard de chantier ou pour toute autre raison propre au Client, le Vendeur refacturera les frais de stockage engendrés par ce retard. Ce service est uniquement proposé sur devis établi par l'équipe commerciale du Vendeur dès que le Client fera la demande de report de livraison.

7.3 Zones de livraison

Le Vendeur livre les colis partout en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en Grèce, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, aux Pays Bas, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Slovénie et en Suède. Concernant les départements d'Outre-Mer, les livraisons ne sont possibles que pour les petits colis (selon les gabarits standards de la Poste).
En cas de demande de livraison hors zone couverte, la vente serait automatiquement annulée et le Client serait alors intégralement remboursé de son achat et des frais de livraison associés au plus tard dans les quatorze (14) jours de la commande.

7.4 Barème des frais de livraison

Les tarifs de livraison dépendent des produits achetés, du montant du panier, de la destination de livraison ainsi que du mode de livraison choisi

7.5 Adresse de livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
Le Client doit toujours choisir son lieu de livraison et fournir un numéro de téléphone où il reste joignable aux heures de livraisons en cas de problème.
La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être recherchée si le colis a été remis à l'adresse indiquée lors de la commande, peu importe la personne à laquelle il a été remis.

7.6 Modes de livraison

Les modes de livraison dépendent des produits achetés, du montant du panier et de la destination de livraison.
Lors de la création de sa commande, le Client peut être invité à choisir le mode de livraison qui lui convient dans la limite des restrictions géographiques de cette prestation et selon les ventes et produits du panier.
Les livraisons ne sont pas effectuées par les services internes du Vendeur. Elles sont confiées à des prestataires externes.
Dans tous les cas, le colis est remis contre-signature du destinataire, ou de toute autre personne mandatée par lui et munie d'une procuration.

7.7 Suivi de livraison

Lorsque les commandes sont expédiées via Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay, le Client peut suivre sa commande en ligne grâce au numéro unique attribué à chaque colis.

7.8 Colis perdu

Si cinq (5) jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du service client du Vendeur, qui ouvrira alors une enquête auprès des services du transporteur.
Le Client recevra alors un message électronique lui indiquant l'ouverture de l'enquête. Les délais de réponse définitive varient de une (1) à trois (3) semaines, à compter de l'envoi du message électronique envoyé au Client. Si le Client n'a pas sollicité l'annulation de sa commande et que :

• le colis est retrouvé, la procédure de réception suit alors son cours normal ;
• le colis est déclaré perdu, le service client du Vendeur avise alors le Client et engage immédiatement le remboursement du colis (produit(s) et frais de livraison).

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Le Client est invité à vérifier l'état des produits lors de la livraison. En cas d'anomalies (avarie, produit manquant, cassé ou endommagé...) le Client doit émettre toute réserve sur le bordereau de livraison et confirmer ses réserves en adressant un courrier au transporteur dans les formes et délais fixés par l'article L. 133-3 du Code de commerce. A défaut, la vérification est considérée comme effectuée.

Par ailleurs, le Client doit formuler auprès du Vendeur, par e-mail ou lettre recommandé avec accusé de réception, et ce dans un délai de 14 jours suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications fournies sur le bon de commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessous ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité.

En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité, le produit devra être retournéau Vendeur par le Client et à la charge du Vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de retour qui aura été au préalable transmis au Client.

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En cas de non-conformité et/ou d'exercice du droit de rétractation pour des produits actuellement en ligne sur le site, les produits doivent être retournés en bon état, complets (accompagnés de leurs accessoires, notices...) dans leur carton d’origine, sans annotation ni étiquette posée à même le carton (du papier kraft peut être utilisé pour protéger le carton) et correctement protégés sous 14 jours maximum consécutifs à la date de livraison.

Il est recommandé au Client de retourner les produits au moyen d'un mode de transport présentant des garanties analogues à celles proposées pour le transport initial.

En cas de rétractation d’un ou plusieurs produits actuellement en ligne sur le site, le Client est invité à formuler sa demande auprès du Vendeur en prenant contact avec le Service Clients PRO sous moins de 14 jours à compter de la date de livraison :

• par téléphone au 09 72 61 90 63
• par email à amenagement@lightonline.fr
• via la messagerie disponible dans la rubrique « contacter mon commercial dédié » du compte client

A l'issue de sa demande de rétractation, le Client recevra par email un numéro de retour et l'adresse de livraison à laquelle retourner le ou les produits sur le(s)quel(s) portent cette rétractation.

Il appartient au Client de conserver la preuve qu'il a retourné les produits au Vendeur.

Lors d'une rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.

Voici une indication sur les coûts des frais de port pour les colis supérieurs à 30 kilos en France Métropolitaine :

• De trente (30) à trente neuf (39) kilogrammes : quarante sept (47) euros (€) hors taxes
• De quarante (40) à quarante neuf (49) kilogrammes : cinquante quatre (54) euros (€) hors taxes
• De cinquante (50) à cinquante neuf (59) kilogrammes : cinquante neuf (59) euros (€) hors taxes
• De soixante (60) à soixante neuf (69) kilogrammes : soixante trois (63) euros (€) hors taxes
• De soixante-dix (70) à soixante-dix neuf (79) kilogrammes : soixante huit (68) euros (€) hors taxes
• De quatre-vingt (80) à quatre-vingt neuf (89) kilogrammes : soixante treize (73) euros (€) hors taxes
• De quatre vingt dix (90) à quatre vingt dix-neuf (99) kilogrammes : soixante seize (76) euros (€) hors taxes

Aucune rétractation ne sera consentie pour des produits qui ne seraient pas actuellement en catalogue / en ligne sur le site et non stockés : il s’agit donc des produits sur commande et des produits sortis du catalogue en ligne.

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Jusqu'au paiement de l'intégralité du prix des produits commandés et de ses accessoires, incluant le paiement des indemnités de retard, les produits restent la propriété du Vendeur.

En revanche, dès réception de sa commande, le Client supportera les risques pesant sur les produits ou pouvant être causés par les produits.

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Le Vendeur garantit le Client contre les vices cachés de la chose vendue.
L'étendue des garanties contractuelles du Vendeur ne saurait excéder les garanties offertes par les fabricants des produits que le vendeur commercialise. Ces garanties sont valables sous réserve d'une utilisation conforme et normale des produits, du respect des prescriptions techniques et du respect des recommandations des fabricants. Sont notamment exclus de la garantie commerciale le remplacement des consommables ainsi que les dysfonctionnements liés à un défaut d'entretien, à l'usure normale et/ou aux dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits.

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Le présent site est la propriété du Vendeur.

Tous les éléments du Site Internet (les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores…), sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. En conséquence, ils ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés à quelque titre que ce soit.

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En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande, à l'exclusion de toute indemnisation, de quelque nature qu'elle soit en réparation, d'un préjudice qui serait la conséquence directe ou indirecte du défaut du ou des produits(s) commandé(s).

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée lorsque le Client ne respecte pas, en tout ou partie, les présentes conditions générales, ne se comporte pas raisonnablement, de manière prudente, diligente et soigneuse ou encore en cas de fait imprévisible d'un tiers ou en cas de force majeure.

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Au cas où l'une des dispositions des présentes conditions générales venait à être déclarée illégale, nulle et non applicable, elle serait réputée non écrite et cette déclaration n'affecterait en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes conditions générales.

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En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. 

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. 

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS

A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.

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